Vous passez du temps à produire du contenu de qualité quand vous découvrez qu’un site internet reproduit vos articles de blog sans votre permission.
C’est une violation de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit d’auteur. Pour rappel « le droit d’auteur s’acquiert sans formalités du fait même de la création de l’œuvre« . (source INPI).
Au delà de la frustration personnelle que vous pouvez avoir, il est nécessaire de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise pas.
Etape 1 – Faire une copie d’écran
Chez Xyloon, nous utilisons un utilitaire gratuit sur Chrome qui s’appelle « Fireshot » et qui capture l’intégralité d’une page web et la transforme en pdf.
Ce n’est pas une preuve au sens de la loi, mais un début de preuve qui peut aider un magistrat à prendre une décision éclairée.
Etape 2 – Alerter
Si un seul de vos articles a été copié, cela n’est pas forcément de la malveillance… Essayez de résoudre ce litige en envoyant un mail expliquant que conformément à la loi, il y a atteinte à la propriété intellectuelle et ajoutez en pièce jointe les copies d’écran de votre site et du site qui vous copie. Donnez au propriétaire du site 8 jours pour qu’il retire son article, et surtout pensez à vérifier.
Etape 3 – Passez à la vitesse supérieure
Rien ne se passe ou ce sont plusieurs articles qui ont été copiés. Demandez alors à un huissier de faire un Constat Internet à un Commissaire de Justice (nouvelle dénomination pour Huissier de Justice).
Le Commissaire de Justice va alors procéder à des vérifications suivant des normes précises et neutres. Il rédigera alors un constat démontant que le contenu de votre article a été dupliqué.
A noter que c’est le seul intervenant qui peut émettre un document qui a une véritable valeur juridique. En droit, ce document a une force probante qu’un juge est obligé de tenir compte.
Chez Xyloon, nous travaillons avec le Cabinet LPF & ASSOCIES – www.lpf-huissiers.fr (ceci n’est pas une publicité ni un lien d’affiliation).
Etape 4 – Avertir
Envoyez une lettre recommandée avec AR au propriétaire du site malveillant (l’adresse postale doit figurer dans les mentions légales du site) en ajoutant la copie du constat d’huissier.
Si rien ne se passe, il faut alors entamer une procédure judiciaire.